TABLE
les pièces en vrac ...
1) Le 25/11/1980 :
2) Le 07/12/1982 :
nomination à Hayange
3) Le 29/05/1995 :
contrôle et quitus - pièce disponible
5) Le 09/06/1995 :
le retour
6) Le 20/06/1995 :
nouveau contrôle
7) Le 13/07/1995 :
convocation
8) Le 19/07/1995 :
suspension
9) Le 21/07/1995 :
administrateur membre de la Chambre
10) Le 08/08/1995 :
convocation à la P.J.
11) Le 10/08/1995 :
la suite ..."logique"... et inattendue
12) Le 04/09/1995 :
administrateur menaçant
13) Le 15/09/1995 :
une affaire rondement menée
14) Le 10/10/1995 :
licenciement
15) Le 16/10/1995 :
ma couverture sociale
16) Le 10/11/1995 :
licenciement de mon épouse
17) Le 08/12/1995 :
ordonnance du Juge d'Instruction
18) Le 19/12/1995 :
chez le notaire
19) Le 02/01/1996 :
un avis inattendu
20) Le 02/01/1996 :
une très longue attente
21) Le 05/01/1996 :
ma démission
22) Le 07/02/1996 :
surprise de taille
23) Le 19/02/1996 :
acceptation de ma démission
24) Le 23/02/1996 :
un problème d'assurance
25) Le 28/02/1996 :
26) Le 01/03/1996 :
27) Le 04/03/1996 :
l'A.N.P.E.
28) Le 05/03/1996 :
nouvel administrateur
29) Le 06/03/1996 :
désistement
30) Le 22/03/1996 :
encore les caisses
31) Le 18/04/1996 :
32) Le 24/05/1996 :
l'administrateur fait des siennes
33) Le 24/05/1996 :
l'administrateur - suite -
34) Le 30/05/1996 :
une requête bien pensée
35) Le 07/06/1996 :
le début d'un drôle de procès
36) Le 10/06/1996 :
rendez-vous
37) Le 10/06/1996 :
nouvelle demande
38) Le 11/06/1996 :
premier renvoi
39) Le 20/06/1996 :
encore une demande
40) Le 22/06/1996 :
restitution de matériel
41) Le 09/07/1996 :
où est le détail ? - pièce disponible
42) Le 22/07/1996 :
une bonne nouvelle
43) Le 08/08/1996 :
où sont les pièces ?
44) Le 02/09/1996 :
pas de restitution
45) Le 09/09/1996 :
nouveau renvoi
46) Le 13/09/1996 :
un départ
47) Le 17/09/1996 :
encore une surprise
48) Le 18/09/1996 :
une nouvelle tête
49) Le 27/09/1996 :
50) Le 27/09/1996 :
51) Le 30/09/1996 :
52) Le 03/10/1996 :
53) Le 10/10/1996 :
parfaire une idée
54) Le 11/10/1996 :
remise des clefs
55) Le 14/10/1996 :
l'enchaînement - pièce disponible
56) Le 14/10/1996 :
l'enchaînement – suite -
57) Le 18/10/1996 :
EDF maintenant...
58) Le 18/10/1996 :
pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?
59) Le 18/10/1996 :
et une de plus !.
60) Le 29/10/1996 :
le comble !!!!
61) Le 05/11/1996 :
la bonne foi et les pressions
62) Le 07/11/1996 :
qu'ai-je fait ?
63) Le 22/11/1996 :
on se comprend
64) Le 02/12/1996 :
on ne se comprend plus...
65) Le 03/12/1996 :
une décision contestée
66) Le 12/12/1996 :
on ne se comprend plus du tout
67) Le 17/12/1996 :
cela faisait longtemps
68) Le 17/12/1996 :
encore un futur désespoir
69) Le 19/12/1996 :
la charrue devant les bœufs
70) Le 19/12/1996 :
une autre notification
71) Le 19/12/1996 :
fatigué d'attendre
72) Le 20/12/1996 :
demande de représentation
73) Le 23/12/1996 :
étrange...
74) Le 08/01/1997 :
devant le Juge d'Instruction
75) Le 20/01/1997 :
consignation - pièce disponible
76) Le 20/01/1997 :
une demande de confrontation
77) Le 21/01/1997 :
un revenant
78) Le 29/01/1997 :
premier rendez-vous
79) Le 02/02/1997 :
une dispense
80) Le 04/02/1997 :
lettre de Monsieur Jean-Louis Masson - pièce disponible
81) Le 11/02/1997 :
réponse de Monsieur Masseret - pièce disponible
82) Le 21/02/1997 :
lettre du Docteur Kiffer
83) Le 17/02/1997 :
un refus
84) Le 21/02/1997 :
une nouvelle décision
85) Le 28/02/1997 :
enfin quelque chose
86) Le 04/03/1997 :
je m'en doutais
87) Le 14/03/1997 :
intéressant
88) Le 19/03/1997 :
une affaire toujours pas réglée
89) Le 21/03/1997 :
pas étonnant
90) Le 21/03/1997 :
ping … pong …
91) Le 27/03/1997 :
regrets
92) Le 02/04/1997 :
93) Le 05/04/1997 :
encore un refus
94) Le 08/04/1997 :
un autre nouveau refus
95) Le 08/04/1997 :
lettre du TASS
96) Le 14/04/1997 :
un nouvel avis
97) Le 18/04/1997 :
réponse à l'Urssaf
98) Le 25/04/1997 :
un rappel au Tribunal Administratif
99) Le 28/04/1997 :
une réponse - pièce disponible
100) Le 30/04/1997 :
un appel téléphonique
101) Le 30/04/1997 :
une lettre
102) Le 14/05/1997 :
lettre de Me LAGRANGE
103) Le 14/05/1997 :
des conclusions intéressantes
104) Le 15/05/1997 :
une décision très attendue
105) Le 21/05/1997 :
nouvelle ordonnance
106) Le 22/05/1997 :
docteur Kiffer - suite - pièce disponible
107) Le 23/05/1997 :
réponse de l'Urssaf
108) Le 06/06/1997 :
un dernier avis avant poursuites
109) Le 11/06/1997:
un rappel à Me FOUGHALI
110) Le 28/05/1997 :
lettre de Me BAI MATHIS à Me LAGRANGE
111) Le 25/06/1997 :
lettre de l'Urssaf
112) Le 28/06/1997 :
rencontre avec Me LAGRANGE
113) Le 09/07/1997 :
premier contact
114) Le 15/07/1997 :
second contact
115) Le 23/07/1997 :
un déplacement chez Me FOUGHALI
116) Le 24/07/1997 :
une nouvelle ordonnance
117) Le 25/07/1997 :
demande de règlement
118) Le 28/07/1997 :
une convocation des impôts
119) Le 11/08/1997 :
troisième rendez-vous
120) Le 09/09/1997 :
réponse de Mr Badinter - pièce disponible
121) Le 09/09/1997 :
réponse à Me BAI MATHIS
122) Le 23/09/1997 :
nouvelle convocation des Impôts
123) Le 24/09/1997 :
rendez-vous important
124) Le 27/09/1997 :
rendez-vous chez Me MULLER
125) Le 29/09/1997 :
dépôt de la demande
126) Le 30/09/1997 :
le rendez-vous au centre des impôts
127) Le 14/10/1997 :
lettre de Me MULLER
128) Le 21/10/1997 :
chose promise
129) Le 24/10/1997 :
relance
130) Le 24/10/1997 :
Maître BERTAUD
131) Le 31/10/1997 :
réponse à la demande d'aide juridictionnelle
132) Le 06/11/1997 :
première demande à Me BLAU
133) Le 06/11/1997 :
lettre aux Impôts
134) Le 06/11/1997 :
et une lettre à Maître LAGRANGE
135) Le 12/11/1997 :
nouveau dépôt de plaintes
136) Le 19/11/1997 :
avis d'ordonnance rendue
137) Le 19/11/1997 :
seconde ordonnance
138) Le 19/11/1997 :
taxe d'habitation
139) Le 29/11/1997 :
une réponse de Maître Blau
140) Le 29/11/1997 :
rendez-vous chez l'Inspecteur du Fisc
141) Le 02/12/1997 :
confirmation
142) Le 06/12/1997 :
rencontre
143) Le 11/12/1997 :
convocation du Parquet
144) Le 16/12/1997 :
en réponse à une convocation
145) Le 18/12/1997 :
convocation du Juge d'Instruction
146) Le 19/12/1997 :
mise en examen
147) Le 29/12/1997 :
recours
148) Le 06/01/1998 :
nouvelles conclusions
149) Le 06/01/1998 :
chez Monsieur CESARO
150) Le 09/01/1998 :
nouvelle lettre de Me BAI - MATHIS
151) Le 19/01/1998 :
rappel
152) Le 23/01/1998 :
lettre de Me BAI - MATHIS
153) Le 05/02/1998 :
audience devant le Tribunal Correctionnel de Thionville
154) Le 05/03/1998 :
délibéré du Tribunal Correctionnel de Thionville
155) Le 24/03/1998 :
une première victoire au civil - pièce disponible
156) Le 29/04/1998 :
je prends connaissance du jugement du TC de Thionville
157) Le 17/06/1998 :
réponse à une convocation pour le 24 juin pièce disponible
158) Le 10/07/1998 :
159) Le 07/08/1998 :
réponse de la Commission
160) Le 28/10/1998 :
délibéré de la Cour d'Appel de Metz
161) Le 27/10/1998 :
et de 2 !
162) Le 02/11/1998 :
un pourvoi en cassation
163) Le 19/12/1998 :
nouvelle mise en examen
164) Le 09/12/1998 :
Me Lagrange me transmet l'arrêt
165) Le 17/12/1998 :
je récupère un dossier
166) Le 20/12/1998 :
nouveau rappel
167) Le 01/02/1999 :
lettre au Président de la Chambre Nationale
168) Le 04/02/1999 :
première rencontre à Paris
169) Le 08/02/1999 :
lettre adressée à la Chambre Régionale des Huissiers
170) Le 12/02/1999 :
seconde lettre à la Chambre régionale
171) Le 20/02/1999 :
nomination
172) Le 15/03/1999 :
lettre à la Chambre départementale
173) Le 15/03/1999 :
pourquoi ces lettres ?
175) Le 30/04/1999 :
le Tribunal administratif se réveille
176) Le 10/05/1999 :
notification du parquet général
177) Le 14/05/1999 :
liquidation judiciaire civile
178) Le 04/06/1999 :
requêtes à Monsieur le Procureur Général
179) Le 24/07/1999 :
décision de restitution
180) Le 10/09/1999 :
rappel au Procureur Général
181) Le 29/09/1999 :
convocation devant le juge de l'application des peines
182) Le 14/10/1999 :
devant le Jap
183) Le 10/12/1999 :
refus refus ...
184) Le 12/12/1999 :
une demande de pièces
185) Le 21/12/1999 :
réponse de Maître LAGRANGE à mon courrier du 12 décembre
186) Le 03/01/2000 :
demande de pièces à l'avocat de l'URSSAF
réponse du Procureur Général pièce disponible
188) Le 10/02/2000 :
rappel en LR AR à l'avocat de l'URSSAF
189) Le 14/02/2000 :
réponse de Me KRAEMER pièce disponible
190) Le 14/02/2000 :
une lettre recommandée à la Trésorerie de HAYANGE
191) Le 14/02/2000 :
une lettre au remplaçant de Me NURDIN
192) Le 21/02/2000 :
je réponds à Me KRAEMER en ces termes
193) Le 20/03/2000 :
L'AREPS saisit Madame Guigou de cette affaire
194) Le 23/04/2000 :
l'assignation en destitution: la rédaction pièce disponible
page mise à jour le mercredi 15 novembre 2000
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