Maître VOIVRET écrit à Maître GANGLOFF en ces termes :

" Mon cher Maître,

" Je suis intervenu au soutien des intérêts de M. DOUCHET ancien huissier de justice que vous représentez ès-qualité de mandataire liquidateur.

" Dès le début de notre entretien, vous avez tenu à me faire remarquer l'inertie toute particulière que vous oppose la chambre départementale des huissiers de la Moselle, vous empêchant systématiquement d'exercer vos fonctions.

" De la même façon, les anciens administrateurs provisoires de l'étude de Maître DOUCHET vous opposent une absence de réponse notamment sur la créance de 100 000 francs que Maître DOUCHET a régulièrement contre eux.

" En réponse, je vous ai fait valoir que mon intervention avait deux buts essentiels à savoir :

- la mise à disponibilité du grand livre de 1995 au profit de M. DOUCHET qui en a un besoin impérieux pour l"opposer légitimement à la taxation d'office "d'OPPORTUNITE" dont il a fait l'objet de la part de l'administration fiscale...

Il s'agit d'une pièce essentielle qui a d'autant plus d'importance qu'au début mai 1995, les contrôleurs de l'étude signent le quitus valant approbation des comptes et que fin mai 1995, la procédure civile de discipline est engagée... jusqu'à la condamnation pénale avec emprisonnement.

- la lettre du 31 janvier 2000 adressée par la chambre sous la signature de son président aux services du Parquet faisant état de la nécessaire intervention du mandataire judiciaire pour mettre fin aux revendications de réparations réclamées par Maître DOUCHET.

" Au cours de l'entretien, vous m'avez fait valoir qu'il n'était pas acceptable que des organismes institutionnels représentant les huissiers de justice, auxiliaires et officiers ministériels, opposent silences et inertie à vos demandes légitimes d'information et de communication de pièces.

" Je partage votre sentiment.

" C'est pourquoi, je vous ai proposé de m'accompagner dans une démarche auprès du Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ.

" Vous avez accepté cette proposition aussitôt en me précisant qu'au cas où un entretien nous serait accordé, vous étiez habituellement indisponible le mercredi et le jeudi matin.

" Compte tenu de l'importance de notre entrevue, je tenais à en prendre acte par écrit.

" Dans la mesure où vous avez pris la précaution d'informer le parquet général de toutes vos démarches, vous comprendrez que je pratique de la même façon en communiquant le double de cette lettre.

" Je reste .... "

Ce dernier me demande de lui faire part de mes observations à la suite de la lettre du Procureur Général.

Maître, 

Je vous prie de trouver ci après mes observations concernent la lettre citée en référence.

Le 25 mai 1995 j’étais donc encore titulaire de l’étude, et le 29 mai 1995, après le contrôle annuel de laChambre, cette dernière, par l’intermédiaire des contrôleurs, m’a donné quitus en signant les balances de comptabilité tirées le jour même. Je n’ai donc fait, ni fait faire, à aucun moment une cassette informatique de sauvegarde de l’ensemble des dossiers de l’étude avec leur gestion (donc comptabilité clients), ni de la comptabilité générale, pour la remettre à qui que ce soit.

Il serait alors intéressant de pouvoir obtenir une copie du PV 153/95 sans attirer l’attention des détenteurs des pièces pour éviter que ces pièces ne se perdent entre temps ! Et contrôler ainsi la véracité de la date et en tirer les conclusions qui s’imposent, car dans le cas où la date de remise serait bien le 25 mai 1995, je pourrais alors me retourner encore maintenant contre le voleur et le receleur. Par ailleurs, l’enquête aurait donc débuté avant même le contrôle de la Chambre, et avant même que l’ordonnance de référé du 19 juillet 1995 ne prononce ma suspension immédiate, cela reste donc à éclaircir.

Je rappelle à nouveau à ce sujet que la clôture comptable de l’année 1995  est une procédure automatique, et que cette procédure automatique édite d’office le Grand Livre de toute l’année écoulée.

Pourquoi 2 poids et 2 mesures ?    

Les assertions du président CHARPENTIER n’ont aucune valeur.

Il rappelle insidieusement que les frais acquis hors taxes restant dus à l’étude à la date de ma suspension comprennent des frais illégalement demandés à la clientèle, qui ont fait

l’objet des poursuites pénales.

1° il oublie de dire que ces frais illégalement perçus, pour lesquels j’ai été poursuivis,

n’ont jamais fait l’objet de preuves ( le soit disant dossier bleu contenant le rapport de

l’expertise de plus de 6000 dossiers effectuée par la profession en quinze jours, n’a pas

été trouvé dans le dossier d’accusation par le Président de la Cour d’Appel lors de mon

procès),

2° puisqu’il avance de tels arguments, qu’il apporte donc la preuve que tous les frais des

dossiers considérés ont été rectifiés, notamment pour ceux dont les frais restent à

encaisser.

1° le listing actuel de tous les frais acquis restant dus dans chaque dossier donnant la globalisation de tous les frais restant dus à l’étude.

2° le listing de tous les dossiers dont les frais ont été récupérés.

3° le listing de tous les dossiers ayant été archivés depuis le 19 juillet 1995.

Nous pourrons alors les comparer avec le listing original en ma possession dont je ne

veux me séparer.

Par ailleurs ce listing étant assez important (130 pages au format A3),

je n’ai pas les moyens de le faire reproduire.

Je me permets de rappeler à ce sujet que je n’ai pas réclamé l’ensemble des frais acquis restant dus à l’étude (1.182.969,27 Francs) mais que je n’ai réclamé simplement sur ladite

somme, dans ma lettre du 10 Septembre 1999 au Procureur Général, que l’équivalence

du pourcentage moyen des bénéfices réalisés sur les 10 dernières années précédentes,

soit 186.542,-Francs.

Je me permets de rappeler également ce qui n’a pas été abordé pas la lettre qui m’est soumise pour observations, savoir :

-         la dette de 99.508,-F que la SCP FLESCHEN devait à l’étude lors de ma suspension, et qui a fait l’objet du 1° de ma lettre au Procureur Général du 10 septembre 1999.

-          la somme de 300.000,- Francs, réclamée en bas de la page 4 de la lettre précitée du 10.09.1999, représentant les frais de procédure et de correspondance, ainsi que pour le préjudice moral que j’ai subi du fait de toutes les persécutions malveillantes dont j’ai fait l’objet.

Veuillez croire....