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158)
Le 10/07/1998 : mise en examen
J'apprends la
mise en examen et la mise en détention provisoire de mon confrère de
Sarralbe, Marcel LEONARD.
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159)
Le 07/08/1998 : réponse de la Commission
...
compte tenu de l'absence d'argumentaire étayé par des justificatifs
précis et probants présenté par M. Douchet (sic)...
...
décide de souscrire à ce chef de redressement dès lors que M. Douchet
n'a pas fourni d'argumentaire étayé par des justificatifs précis et
probants de nature à corroborer ses assertions...
____
Il
faut noter que cette décision n'est signée par ... personne !!!
Il
semblerait aussi que les pièces adressées par moi le 17 juin 1998 en
LR.AR. n'ont jamais été évoquées, ni même apparemment lues !!!
Auraient-elles été volontairement écartées ?
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160) Le 28/10/1998
: délibéré de la Cour d'Appel de Metz
La Cour....
Sur l'action publique :
Confirme le jugement déféré en tant qu'il a déclaré Guy Douchet
coupable du délit d'abus de confiance aggravé pour la somme de
164.586,95 Frs relative aux lettres - chèque, pour la somme de 2.179,78 f
conservée au détriment de la société LEE COOPER,(j'y reviendrai dans
l'analyse de l'arrêt) ainsi que pour la somme de 587.639,22 frs relative
à l'encaissement d'honoraires indûment payés par les créanciers.(j'y
reviendrai dans l'analyse de l'arrêt).
L'infirme en tant qu'il a déclaré Guy Douchet coupable du délit de
confiance aggravé pour la somme de 606.778,55 frs relative aux frais
indûment payés par les débiteurs.
Statuant à nouveau sur ces faits, déclare Guy Douchet coupable d'avoir
escroqué la somme de 115.576,86 frs au préjudice de débiteurs en
obtenant d'eux le paiement de frais indus par abus de sa vraie qualité
d'huissier de justice....
Renvoie Guy Douchet des fins de la poursuite pour avoir obtenu de
débiteurs le paiement de frais indus pour la période de 1989 au 28
février 1994. (J'y reviendrai également...)
Infirme le jugement entrepris sur la peine et statuant à nouveau,
Condamne Guy Douchet à la peine de deux ans d'emprisonnement.
Dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine pour une durée de un
an.
......
Dans l'analyse (actuellement en cours) de l'arrêt précité, j'ai
relevé divers faits contradictoires qui seront développés.
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| 161) Le 27/10/1998
: et de 2 !
Je reçois une lettre de Me Muller, avocat à Thionville ainsi libellée :
" Vous trouverez sous ce pli l'arrêt du 24 septembre 1998 de la
Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Metz, reçu ce jour.
Il me paraît totalement exclu de faire un pourvoi en cassation (*)."
Cette dernière phrase (*), je la retrouve dans toutes les affaires
confiées à Muller. Quand il est mandaté, il ne défend pas, il oublie
... et donc son client est condamné.
Curieuse façon de traiter son client !!!
(Cet arrêt concerne mon dépôt de plaintes avec constitution de partie
civile à l'encontre des huissiers membres de la chambre ainsi que des
administrateurs provisoires).
_____
... par ces motifs...
déclare l'appel de la partie civile recevable en la forme;
au fond,
Le rejette et confirme l'ordonnance de non-informer rendue le 02 juin 1998
par le magistrat instructeur...
_____
Cela a au moins le mérite d'être clair !
En d'autres termes, certains peuvent faire ce qu'ils veulent sans être
inquiétés pénalement pour autant...
Je ressens un certain dégoût; j'ai vraiment l'impression, en lisant cet
arrêt, que tout est manipulé, fait d'avance...
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| 162) Le 02/11/1998
: un pourvoi en cassation
J'ai formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Pourquoi ?
- l'on s'aperçoit, en lisant le jugement du TC de Thionville de mars
98, que les sommes réclamées et dites "détournées" (soit
1.359.004,72 frs) ont été déterminées en 15 jours par l'exploitation
de plus de 6600 dossiers! ...
- l'on s'aperçoit également que la somme citée ci-dessus correspond,
à peu de choses près, à celles revenant à l'étude.
- les demandes d'expertise faites tant par moi-même que par Me
Lagrange auprès du juge d'instruction de l'époque, n'ont jamais été
accordées. (Me Lagrange pourra vous le confirmer)
- la soi-disant expertise a été faite par l'un des membres de la
confrérie, partie prenante dans cette affaire.
- les demandes faites par le président de la cour d'appel au
président de la chambre des huissiers lors de l'audience du style :
"vous avez fait pratiquer une expertise par l'un de vos confrères,
mais où est cette expertise que je n'ai jamais vue, avec le détail des
sommes réclamées ?" - "pourriez-vous nous communiquer le
montant des sommes remboursées par votre compagnie d'assurances ?, vous
devez quand même en connaître le montant !" n'ont eu comme réponse
que : "je ne sais pas Monsieur le Président".
Bref, j'affirme aujourd'hui (comme je le pense depuis le début) que
cette affaire est montée de toute pièce et je n'ai nullement l'intention
d'en rester là.
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| 163) Le 19/12/1998
: nouvelle mise en examen
J'apprends la mise en examen de mon confrère hayangeois, Jean-Charles
FRICKER.
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164) Le 09/12/1998
: Me Lagrange me transmet l'arrêt
Surprise !
- Il ne s'agit plus de détournements, mais de surfacturations
d'honoraires !
- Une phrase contenue dans l'arrêt : " que les errements commis par
d'autres huissiers ne sauraient autoriser Guy Douchet à agir de manière
illégale."
(J'y reviendrai plus loin)
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| 165) Le 17/12/1998 : je
récupère un dossier
Je récupère le dossier relatif au solde de la taxe
professionnelle chez Me Muller lequel m'avait promis plusieurs mois
auparavant d'assigner l'administrateur en remboursement de cette fameuse
taxe.
Bien entendu, rien n'a été fait. Pourquoi ?
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| 166) Le 20/12/1998
: nouveau rappel
J'adresse une lettre de rappel au Tribunal Administratif de Strasbourg
concernant le solde de la taxe professionnelle payable par
l'administrateur provisoire.
Je suis en effet sans nouvelle depuis avril 1997 !!! date à laquelle le
greffier du TA m'informait téléphoniquement que cette affaire était
en l'état et que l'on attendait que le "bon vouloir" du juge
pour fixer audience.
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167) Le 01/02/1999
: lettre au Président de la Chambre Nationale
J'adresse une lettre au Président de la Chambre Nationale dont la teneur
suit :
...
En date du 25 novembre 1980, j'ai été nommé Huissier de Justice à
la Résidence de DIEUZE (Moselle) et en cette qualité, j'ai prêté
serment le 18 Décembre 1980 devant le T.G.I. de METZ.
En date du 07 décembre 1982, j'ai été nommé Huissier de Justice à la
Résidence de HAYANGE (Moselle) et en cette qualité j'ai prêté serment
le 05 janvier 1983 devant le T.G.I. de THIONVILLE.
En date du 19 juillet 1995, j'ai été suspendu de mes fonctions et le 10
août suivant, mis en examen pour abus de confiance et mis en détention
provisoire pour une durée de quatre mois.
Le 19 février 1996, Monsieur le Garde des Sceaux acceptait ma démission.
Votre nouvelle fonction autorise maintenant la présente démarche pour
dénoncer le très grand malaise qui a touché la profession, où l'esprit
de "non-confraternité" et les actes de même type ont régné
jusqu'alors, et où des actions délictueuses ont été perpétrées en
toute impunité sous le couvert et avec la bénédiction de la Justice.
Je vous joins l'Historique de mon affaire (mis à jour récemment) que je
vous engage très vivement à lire.
Il a été rédigé sous une forme la plus condensée possible tout en
comportant cependant une cinquantaine de pages. Vous pourrez constater
qu'il est très édifiant sur l'esprit de "confraternité" dont
j'ai pu bénéficier des effets. Il en ressort très clairement que la
Chambre Départementale de la Moselle voulait absolument "avoir la
peau" de l'homme que je suis au lieu de tenter de sauver une
situation qui aurait pu être redressée si l'esprit de confraternité
avait existé réellement.
Cette situation a été provoquée par les incohérences de la profession
et le déficit de capacité de bonne gestion de la plupart des huissiers
par suite de manque de formation. Provoquée également par les
obligations d'avance de trésorerie pour le compte de l'Etat (pendant
près de deux ans), lors de la création du droit d'enregistrement sur
chaque acte, et alors que je n'avais aucune réserve.
J'ai tenu à ce que la diffusion de cet historique soit la plus large
possible depuis bientôt trois ans, pour que les lecteurs soient
éclairés sur la profession et en particulier sur les membres de la
Chambre Départementale de la Moselle qui, non contente d'être seulement
la source de mes ennuis juridiques, a en plus déployé d'une façon toute
confraternelle tous les moyens en son pouvoir pour que je sois harcelé de
tous azimuts et ainsi précipité dans les grandes difficultés.
Ces "incorruptibles" ont été sûrs, (en tout cas pour
l'instant), par leurs pratiques (dont certaines délictueuses ont
bénéficié de la passivité de la Justice), de rendre leurs anciens
"confrères" parias sans aucune ressource et sans emploi et,
pour couronner le tout (la cerise sur le gâteau), en les dénonçant au
fisc pour que ce dernier vienne à la curée.
"Incroyable" me direz-vous ? Et pourtant cela a bien été le
comportement des membres de la Chambre Départementale de la Moselle,
ainsi que de ceux de la Chambre Régionale, puisque ce sont les mêmes.
Voici quelques dates marquantes tirées de l'historique ci-joint.
- Les 08 et 09/06/95 : descente façon "Gestapo" de la Chambre
Départementale suite à une dénonciation interne, en faisant une
perquisition sans mandat en dehors de ma présence et en emportant des
documents sans m'en donner un bordereau. Estimation à vue de nez d'un
trou de trésorerie de 1 million de francs. Extorsion sous la contrainte
morale de 3 documents : démission- reconnaissance de dette de 1 Million
de Francs.- cession de mes rentrées de trésorerie futures à hauteur de
1 Million de Francs. Il y a eu plusieurs témoins de ces agissements dont
en partie le personnel de l'étude.
Le 19/07/95 : Nouvelle descente avec Ordonnance de Référé me suspendant
et désignant un confrère membre de Chambre comme Administrateur. Ce
confrère me devait, et doit encore, la somme de 99.508,-F. pour des
travaux que j'avais exécutés pour son étude (actes volants). Dans les
situations de compte qui sont dressées le jour même il n'est
volontairement pas tenu compte de la partie de la trésorerie qui aurait
du être présente mais qui restait due (sans cependant affecter le compte
clients) à savoir la somme totale de 370.202,-F.
Le 29/10/96 : je fais l'objet d'une Ordonnance de Référé à la suite
d'une assignation de la Chambre Régionale. Je suis condamné à lui
rembourser la somme de 352.000,-Francs, somme qu'elle a
"réglée" à l'étude administrée pour permettre à
l'administrateur de faire face à toutes les dettes de l'étude .
Rappelons que celles-ci avaient été évaluées précédemment à 1
Million de Francs. Il y a lieu de souligner que la somme de 352.000,-F.
comprenait également une somme de 87.000,-Francs représentant le
déficit réalisé par l'Administrateur provisoire pendant le deuxième
semestre 1995 alors qu'il gérait lui seul l'étude.
A ce sujet il y a lieu de poser la question suivante: comment la Chambre
Régionale a pu verser les 352.000,-F. alors qu'il n'a jamais été fait
mention dans les réunions d'une telle réserve de trésorerie ?
(suite du Référé précédent) le 24/03/98 : arrêt de la Cour d'Appel
de METZ qui infirme entièrement l'Ordonnance de Référé rendue par le
T.G.I de THIONVILLE le 29/10/96, et qui renvoie la Chambre Régionale à
mieux se pourvoir et la condamne à tous les dépens.
Il n'empêche qu'entre temps la Chambre avait fait exécuter l'Ordonnance
de Référé en faisant saisir et vendre l'ensemble de mon matériel de
bureau qu'avait laissé en place mon successeur après avoir déménagé.
Le 05/03/98 : jugement du Tribunal Correctionnel de THIONVILLE qui me
condamne à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, par suite d'un
préjudice (dépassement de frais et d'honoraires) évalué à
1.359.004,-F.pour la période de 1989 à 1995. La Chambre Départementale
n'a pas obtenu le Franc symbolique de dommages et intérêts qu'elle avait
demandé. J'interjette appel.
Le 28/10/98 : arrêt de la Cour d'Appel de METZ.
A la suite de ma production au Président de la Cour d'une note
confidentielle distribuée par la Chambre Départementale lors d'une
assemblée générale annuelle qui permettait implicitement de facturer
des frais supplémentaires, l'arrêt de la Cour a précisé que les
errements des autres huissiers ne sauraient m'autoriser à agir de
manière illégale (autrement dit "pas vu, pas pris"). Cet
arrêt tout en réduisant la peine première, me condamne néanmoins à
deux ans de prison dont un an avec sursis. Et alors que (aux dires de mon
ancien avocat de METZ), le Président de Chambre était connu sur la place
de METZ pour ses dépassements de tarif.
Le 02/11/1998 : je forme un pourvoi en cassation pour les raisons
ci-après :
1- (suivant jugement du TGI de Thionville du 05/03/98) les sommes
soi-disant détournées (1.359.004,-F) ont été déterminées en un temps
record de 15 jours en exploitant et contrôlant plus de 6600 dossiers !!!
2- l'on peut s'apercevoir au vu de documents en ma possession (balance
dossiers) et remis au magistrat instructeur, que la somme précitée
correspond à peu de choses près à celles revenant à l'étude en frais
acquis mais non encore encaissés.
3- les différentes demandes d'expertises déposées tant par moi-même
que par mon avocat auprès du magistrat instructeur, n'ont jamais été
suivies d'effet.
4- l'expertise précitée (voir 1 ci-dessus) a été faite par l'un des
membres de la confrérie, partie prenante dans cette affaire. Le
Président de Chambre Départementale et Régionale présent à l'audience
de la Cour d'Appel a été pris en flagrant délit de mensonge par le
Président de la Cour en affirmant à ce dernier que le résultat de
ladite "soi-disant" expertise avait été remise au magistrat
instructeur alors qu'elle ne figurait réellement pas le dossier de la
Cour.
Les Faits marquants ci-après, tirés de l'historique ci-joint sont
également à mettre en exergue :
Volonté manifeste de la Chambre Départementale de m'évincer de la
profession en contre faisant ou en cachant au départ des éléments
essentiels minorant pour une très grande partie le déficit de
trésorerie. Juridiquement ce déficit n'existe plus, puisque une
procédure sur le fond n'a pas été entamée faute de preuves réelles
suffisantes.
Volonté manifeste de m'évincer encore en me faisant signer sous la
contrainte morale les trois documents précités : - Démission -
Reconnaissance de Dettes de 1 Million - Cession de mes rentrées de
trésorerie futures. A cette occasion elle n'a pas hésité à falsifier
le dernier document en modifiant son bénéficiaire Un Mois plus tard et
en antidatant ledit document.
Désignation par la Chambre d'un Administrateur (lui-même membre de la
chambre...) qui devait à lui seul à mon étude la somme de près de
100.000,-F. d'actes volants.
Volonté manifeste dudit Administrateur Provisoire de me nuire, cautionné
en cela par la Chambre, en ne payant pas certaines charges afférentes à
l'exploitation de l'étude :
- URSSAF
- Impôts divers ( Taxes d'Habitation garage véhicules : 1.179,-F.
- Solde de Taxe Professionnelle 1995 : 15.089,-F.)
- CAVOM : 7.437,92 F.
- Facture résiduelle sur crédit d'installation d'une alarme à l'étude
: 834,89 F.
- Facture d'honoraires du Cabinet comptable venu m'assister lors d'un
contrôle :8.264,-F.
Tous ces non-paiements provoquant automatiquement le retournement des
créanciers contre moi.
Dénonciation du Président de Chambre auprès des Services Fiscaux, ce
qui me vaut aujourd'hui un redressement fiscal de plus de 402.800,-F
(d'ailleurs non justifié et basé sur le déficit hypothétique
déterminé arbitrairement lors de ma suspension).
Volonté manifeste de me nuire encore de la part de mon successeur
(orchestrée par les membres de la confrérie) qui, après sa nomination,
déménage le siège de l'étude en emportant juste avec lui que le seul
ordinateur principal pour lui permettre de travailler. Il laisse par
ailleurs tout le reste de mon matériel dans les locaux dont il ne
dénonce aucun contrat ( bail de location- abonnement EDF- location des
box de garage ( dont les loyers impayés pour le 1er semestre 1997 :
1.494.-F.-me sont réclamés)- abonnement et matériel P.T.T.- etc..).
Il n'oublie cependant pas de donner mon adresse personnelle à tous ces
créanciers qui se retournent donc contre moi.
Le Préjudice Financier que j'ai subi à ce jour s'établit donc ainsi .
1° Du fait de la Chambre Départementale ou Régionale :
- Caution versée pour libération de ma détention
provisoire
100.000 F
- Frais d'Avocat et frais de procédure(diverses juridictions et
affaires)
100.000 F
- Montant du Redressement
Fiscal
402.800 F
- Montant des actes volants restant à
encaisser
210.185 F
- Part de Bénéfice me revenant sur les frais acquis
et honoraires restant à encaisser à la date de
ma suspension (19/07/95) suivant décompte ci-joint :
186.542 F
- Spoliation de mon matériel de bureau (exécution
de l'ordonnance de référé) vendu pour la somme dérisoire
de 9.690,-F, estimé par moi (compte tenu qu'il
comportait toute ma documentation juridique) à une valeur minimum
de
200.000 F
- Obligation de vente de mon pavillon pour
rembourser le prêt + préjudice moral subi du fait
des agissements de la Chambre et perte d'emploi
1.000.000 F
Total
2.199.527 F
2°) Du fait de l'Administrateur provisoire qui m'a succédé le
19/07/95.
- Cotisation vieillesse CAVOM non versée, m'occasionnant
une perte
future
7.438 F
- Solde Taxe professionnelle 1995 non versée et
retenu par la Perception sur la vente de mon pavillon
15.089 F
Total :
22.527 F
3° Du fait de mon successeur.
- Troubles, frais et préjudice moral provoqués par
le déménagement de mon ancienne étude sans résilier
les contrats de location et de fournitures
25.000 F
- Dédommagement pour l'appropriation et l'utilisation
de mon outil de travail (ordinateur) dont j'ai payé
la location pendant 4
ans
75.000
F
Total
100.000 F
Total Général de mon préjudice financier
2.322.054 F
La conclusion s'impose donc d'elle même Monsieur le Président. Elle
s'impose d'autant plus que je ne sais quand je pourrai retrouver un emploi
à mon âge de 47 ans, malgré un stage de reconversion envisagé au cours
de cette année.
Le dédommagement que je sollicite ne couvrira cependant qu'une partie du
préjudice réel qui m'a été causé par les agissements de la Chambre
Départementale. En effet la perte qui se répercutera sur le montant de
ma future retraite me parait difficilement chiffrable de même pour les
ennuis de santé consécutifs à tous les harcèlements subis.
Dans un premier temps la morale de mon affaire impose la nécessité de me
dédommager d'urgence des sommes étoilées ci-dessus, ce qui représente
un montant de 609.069,-Francs à valoir sur le pretium doloris précité.
Après de nombreux contacts établis à ma diligence sur tout le
territoire, nous nous efforçons actuellement de réunir tous les anciens
huissiers ayant subi les mêmes agissements mais avec, pour certains,
quelques variantes dans la façon d'avoir été spoliés. Tous ont la
volonté impérieuse, ensemble, de jeter le pavé dans la marre avec
l'appui des médias. Certains parlent même d'escroquerie à l'assurance
de la part de Chambres départementales en avançant des preuves.
Vous voudrez bien avoir l'obligeance de me faire part rapidement si vous
escomptez donner suite à ma demande présente ou s'il faut que
j'entreprenne une procédure au Civil.
Avec mes remerciements, veuillez ...
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| 168) Le 04/02/1999
: première rencontre à Paris
Il me paraît impensable qu'une telle illégalité existe. Depuis que
j'avais fait la connaissance de Marcel SARCIAUX, je n'avais qu'une idée :
réunir plusieurs confrères dans la même situation et créer un
mouvement afin d'assurer la défense de nos intérêts. Je me rends bien
compte, en effet, que seul, l'on ne peut arriver à rien.
J'avais déjà pris contact avec plusieurs confrères et je décide donc,
en accord avec ces derniers, de provoquer une rencontre à Paris.
Cette réunion est des plus fructueuses puisque nous décidons de créer
un mouvement de défense au sein de l'AREPS. Ce mouvement prendra le nom
de "M.I.H.A.P." "Mouvement pour la Défense des Intérêts
des Huissiers contre les Abus de Pouvoirs." Il aura son siège à
l'AREPS.
Je constate également à leur passé proche, que les confrères présents
subissent tous les mêmes affronts, les mêmes fins de non-recevoir, les
mêmes inégalités.
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| 169) Le 08/02/1999
: une lettre adressée à la Chambre Régionale des Huissiers
J'adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à cette
Chambre dont la teneur suit :
....
Dans le courant de l'année 1996, vous m'avez assigné en remboursement
de la somme de 352.407,83 francs que vous avez versé à l'administrateur
de mon ancienne étude pour en éponger les dettes, ce qui a donc fait
l'objet de la procédure que l'on connaît.
Parallèlement à cette procédure et avant de connaître la décision de
la Cour d'Appel de METZ en date du 24 mars 1998, , vous avez fait
procédé le 12 mars 1997 à la vente judiciaire de l'ensemble de mon
matériel de bureau pour la somme dérisoire de 9.690,00 francs alors que
ma documentation technique juridique se montait à elle seule à environ
150.000,00 francs (et alors qu'elle ne pouvait intéresser que des
professionnels).
En cela, vous avez agi à l'encontre des règles de base régissant la
profession.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir comment vous
comptez me désintéresser du préjudice que vous m'avez fait subir.
...
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| 170) Le 12/02/1999
: seconde lettre à la Chambre régionale
J'adresse une seconde lettre recommandée avec a.r. à cette Chambre dont
la teneur suit :
...
Dans le courant de l'année 1996, vous m'avez assigné en remboursement
de la somme de 352.407,83 francs que vous avez versé à l'administrateur
de mon ancienne étude pour en éponger les dettes, ce qui a donc fait
l'objet de la procédure que l'on connaît.
Afin de clarifier les bases sur lesquelles vous avez fondé cette
procédure, je vous serais obligé de me faire savoir d'où est provenu
cet argent.
...
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| 171) Le 20/02/1999
: nomination
Lors de l'Assemblée Générale de l'AREPS qui s'est tenue à Paris le 20
février, je suis élu au Conseil d'Administration de cette association.
Entre temps, les contacts avec les confrères faisant partie du mouvement
se multiplient. Les pièces de chacun circulent. Certaines sont très
compromettantes.
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| 172) Le 15/03/1999
: lettre à la Chambre départementale
J'adresse une lettre recommandée avec a.r. à cette Chambre dont la
teneur suit :
...
A la suite de votre dénonciation certaine, les Services Fiscaux ont
procédé à un contrôle de la comptabilité de mon ancienne étude qui
s'est focalisé sur le premier semestre de l'année 1995.
Arguant de la non présentation de Grand Livre comptable de l'année 1995,
lesdits Services Fiscaux ont procédé à un redressement basé en
l'occurrence sur le déficit de trésorerie officieux, faussé par
omission, et déterminé à la hâte lors de ma suspension.
A la suite de ma réclamation par lettre recommandée avec A.R. datant du
06.11.1997 adressée à Me BLAU, mon successeur m'a répondu par lettre
datée du 28.11.1997 en ces termes :
" Je vous informe qu'après recherches effectuées je n'ai pas
trouvé trace à l'étude du Grand Livre de l'année 1995 .
J'ai alors pris contact avec Mes FLESCHEN, administrateur de l'étude en
Juillet 1995 qui m'a déclaré que le Grand Livre 1995 n'a pas été
édité à sa prise de fonction mais qu'une sauvegarde a été faite lors
de sa prise de fonction. "
Ma demande a été complètement occultée volontairement puisque le grand
livre est tiré automatiquement lors et en même temps avec la procédure
de clôture des comptes de chaque année.
Cette mauvaise foi évidente m'est donc préjudiciable, but certainement
recherché par toutes ces manigances.
Je n'entends pas être le bouc émissaire des Services Fiscaux de par
cette mauvaise foi, et j'ai entrepris toutes les démarches en mon pouvoir
pour que ma contestation obtienne satisfaction.
Je vous mets donc en demeure de me faire adresser dès réception de la
présente ledit Grand Livre Comptable de toute l'année 1995, afin que je
puisse le remettre à mon conseiller fiscal Me GUTTON Avocat à VILLERS
lès NANCY.
La responsabilité de cette transmission vous incombe donc maintenant avec
toutes les conséquences ultérieures que cela comporte.
...
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173) Le 15/03/1999 :
pourquoi ces lettres ?
Pourquoi ces demandes d'explication aux Chambres ?
Bien que je n'en ai pas beaucoup parlé ici, le MIHAP (Mouvement pour la
Défense des Intérêts des Huissiers contre les Abus de Pouvoirs) est
très actif et les pièces en ma possession, transmises par les membres de
ce mouvement, laissent apparaître des aberrations et de futurs scandales
en perspective.
Si les pièces devaient être divulguées aujourd'hui, c'est toute une
profession qui disparaîtrait.
Tous les membres du mouvement parlent (preuves à l'appui) de sectes, de
comptes bancaires occultes, de fraude à l'assurance, de fraude fiscale,
etc...
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| 174) Le 24/04/1999 :
réunion à Paris
Je me rends à Paris où l'AREPS et le MIHAP tiennent
réunion.
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| Page mise à jour le :jeudi 01 juin 2000 |
        
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