Pièces en vrac
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Afin de vous permettre de "méditer" et de vous faire une opinion, j'ai réuni sur cette page diverses pièces intéressantes à découvrir.

Elles vous sont livrées en vrac.

 

1

Rapport de gestion de la bourse commune de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de la Moselle pour l'exercice 1992/1993.

Bien entendu cette pièce est confidentielle et n'est distribuée aux membres que lors de l'assemblée générale d'octobre. Elle doit être restituée à la fin de l'assemblée....

Je vous rappelle ici  ma demande d'explications adressée à la Chambre et relative au soit-disant versement d'une somme de 352.000 Frs en couverture du déficit de mon étude (voir paragraphe 170 - historique 3) puisque l'avoir en compte de la Chambre est généralement faible.

 

2 Rapport de gestion de la bourse commune de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de la Moselle pour l'exercice 1993/1994.

 

3 Un bel exemplaire de confraternité ! La jalousie des membres de la Chambre ...

 

4 Un exemplaire du tarif des huissiers de la Moselle, élaboré par eux, adopté en assemblée le jeudi 11 avril 1985.

(Voir mes notes sur cette page)

 

5

N'y aurait-il pas un abus de biens sociaux de la part des administrateurs au vu de cette pièce ?

J'ai d'ailleurs d'autres déclarations en ma possession.

 

6 Le témoignage de l'un des membres du MIHAP (Mouvement pour la Défense des Intérêts des Huissiers contre les abus de Pouvoirs des chambres. Cette personne est ancien Président de Chambre Régionale.

D'autres pièces sont disponibles ici.

 

 

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page mise à jour le lundi 08 mai 2000