Vous trouverez ci-dessous un exemplaire du
tarif des huissiers tel que ceux-ci l'ont délibérément appliqué à
leur manière à la suite d'un changement de tarif.
Vous noterez qu'il n'y a aucune entête officielle de la
Chambre, mais seulement la mention : " assemblée du jeudi 11 avril
1985"
J'en détiens d'autres, plus récents.
J'ai préféré vous faire découvrir celui-ci parce
qu'il comporte des mentions du type : "voir suggestions
confidentielles" - "la chambre interrégionale demande
l'application de cet article dans son intégralité" - "les
présents chiffres sont des minimum auxquels s'engagent les huissiers de
justice du ressort" - etc ...
L'on relèvera également l'existence de nouveaux actes
totalement inconnus des textes officiels !
