LA CONSTITUTION DE LA FILIALE D'AMNISITIE INTERNATIONALE À L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA

Article 1 – Le nom du club
Le nom officiel du club sera «Amnistie Internationale.» Aucun autre nom ne sera utilisé dans la publicité et la représentation du club.

Article 2 – La raison d’être du club
1. D'assurer que toute personne jouit de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres normes internationales relatives aux droits humains.
2. D'écrire des pétitions et des lettres d'action aux gouvernements qui se sont avérés par Amestie Internationale d'avoir nier les droites de leurs citoyens, ou se révèlent d'être en contravention avec les normes et les traités internationaux au sujet des droits de l'homme.
3. D'éduquer et d'informer la population de l'Université d'Ottawa des droits humains et de leurs violations autour du monde.

Article 3 – L’adhésion au club
1. L’adhésion est ouverte à tous les étudiants des premier et deuxième cycles de l’Université d’Ottawa; un minimum de 70% de l’effectif total d’un club doit être composé d’étudiants pré-diplômés de l’Université d’Ottawa.
2. Seuls les étudiants pré-diplômés de l’Université d’Ottawa peuvent avoir le droit de vote et occuper un poste exécutif.
3. Afin de devenir membre et alors avoir droit de vote, l'étudiant doit payer le droit d'adhésion annuelle.

Article 4 – L’exécutif
1. Le comité exécutif sera composé des membres suivants:
a) Président
b) Vice-président
c) Officier des finances
d) Secrétaire
2. Le mandat de l'exécutif commence au début de la session du pringtemps jusqu'à la fin de la session de l'hiver.
3. Dans le cas d'une division cinquante/cinquate d'un vote des membres ou de l'exécutif, ce sera le vote du président qui le remportera.

Article 5 – Les tâches de l’exécutif
Le Président:
a) Doit superviser les autres membres de l’exécutif dans l’accomplissement de leurs tâches
b) Doit présider toutes les réunions
c) Doit choisir les sujets pour chaque campagne de lettres
d) Détient le pouvoir de signature pour le club
e) Fait affaire avec le bureau d'Amnistie, la FÉUO, et l'administration universitaire
f) Doit, si possible, assister à chaque réunion et événement du club même s'ils ne relèvent pas des fonctions du président

Le Vice-président:
a) Doit assister le Président dans l’accomplissement de ses tâches
b) Doit assumer tous les pouvoirs du Président pendant son absence
c) Fait affaire avec tous commerces, organisations et clubs et associations estudiantins
d) Doit, si possible, assister à chaque réunion et événement du club même s'ils ne relèvent pas des fonctions du vice-président

L'Officier des finances:
a) Doit s’occuper de toutes les transactions financières du club
b) Doit pleinement noter toutes les transactions financières du club
c) Détient le pouvoir de signature pour le club
d) Surveille les dépenses afin de garantir que le club n'excède pas ses fonds
e) Doit, si possible, assister à chaque réunion et événement du club même s'ils ne relèvent pas des fonctions du trésorier

Le Secrétaire:
a) Doit rédiger les procès-verbaux de toute réunion
b) Doit conserver tous rapports et registres qui n'ont pas affaire avec les finances du club
c) Doit répondre ou acheminer vers les bonnes personnes tous courriels que le club reçoit
d) Doit envoyer aux membres toutes informations pertinentes au sujet de réunions ou événements futurs
e) Doit, si possible, assister à chaque réunion et événement du club même s'ils ne relèvent pas des fonctions du secrétaire

Article 6 – Les équipes
1. Le club va être composé d'un nombre indéterminé d'équipes qui vont aider à promouvoir Amnisitie Internationale, ses campagnes et sa filiale à l'Université d'Ottawa.
2. N'importe qui peut être sur n'importe quelle(s) équipe(s).
3. Chaque équipe va être dôter d'un chef d'équipe choisi par l'exécutif.
4. Un membre de l'exécutif ne peut être un chef d'équipe.
5. L'Équipe de Levée des fonds et l'Équipe de Publicité seront des appareils permanents.
6. Toutes autres équipes seront ad hoc et seront créées par l'exécutif sous la recommendation des membres.
7. Une équipe doit avoir au moins trois personnes.

Article 7 – Les finances
1. L’exécutif fixera annuellement un droit d’adhésion.

Article 8 – Les réunions
1. Au moins huit réunions générales auront lieu pendant l’année scolaire, y compris la Réunion générale annuelle.
2. Les membres du club seront avisés de ces réunions au moins sept jours à l’avance.

Article 9 – Les élections
1. À chaque Réunion Générale Annuelle, il va y avoir des élections afin de choisir le nouveau exécutif.
2. Pour être éligible, vous devez être un membre avec droit de vote du club, un étudiant du premier cycle, bilingue et avoir participé à au moins trois réunions et une activité lors de l'année scolaire.
3. Vous ne pouvez pas vous porter candidat à plus d'un poste.
4. Un candidat va avoir trente second pour faire un discours.
a) Se discours ne peut attaquer un autre individu
5. Une fois que tous les discours seront prononcés, un vote par scrutin de liste aura lieu.
6. Si il n'y a qu'une personne qui se présente pour un poste, elle doit quand même être acclamée par un vote de cinquante pourcent plus un des membres.

Article 10 – Les modifications
1. Toute modification à la constitution doit obtenir le vote majoritaire du deux-tiers des membres présents pour être adoptée. 2. Toute modification à la constitution doit être homologuée par le Conseil des clubs. Le club doit lui faire parvenir une copie dactylographiée de la modification proposée et des procès-verbaux de la réunion pendant laquelle la modification a été adoptée pour prouver que la modification ait été ajoutée à la constitution du club.

Article 11 – La mise en accusation
1. Un avis de mise en accusation sera remis au membre d’un club ayant commis un acte qui affecte l’intérêt du club et de ses membres d’une façon négative. 2. La personne mise en accusation aura le droit de défendre ses actions. 3. Le vote majoritaire du deux-tiers des membres présents conduira à la destitution de la personne et sa perte des privilèges associés au club.

Article 12 – La clause de mandat
1. Amnistie Internationale n’est mandataire ni de l’Université d’Ottawa (et ses départements et facultés) ni de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa et ses opinions et actions ne représentent ni celles de l’Université d’Ottawa ni de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa.