Glossaire - Introduction - Première Partie: Champ d'application des conventions - Deuxième Partie: Le régime des investissements - Troisième Partie: Le règlement des différends - Conclusion - Tableaux & annexes - Bibliographie - Textes et documents - Jurisprudence - Document (Téléchargement) - Auteur (E-mail)
^Introduction
Actualité du droit des investissements en
Afrique de l’Ouest
Absence de régime coutumier ou
multilatéral
Historique et géographie des conventions
Nature &
Objectifs des conventions
Signature des conventions en Afrique de
l’Ouest
Conventions étudiées
^Première
Partie : Champ d'application des
conventions
Section préliminaire :
Titres et préambules
I)
Titres
A) Conventions formellement
réciproques
B) Conventions non-réciproques
II)
Préambules
Section 1) Champ d'application
matériel et personnel
I) Champ d’application
matériel
A) L'investissement
1)
Définition analytique
2) Définition synthétique
B) Les revenus
d’investissement
II) Champ d'application
personnel
A) L'investisseur personne
physique
1) Définitions unilatérales
a) Pour les États de l’Afrique
de l’Ouest :
b) Pour les États non Africains :
2)
Définitions bilatérales
B) L'investisseur personne morale
1)
Définitions unilatérales
a) Pour les États de l’Afrique de
l’Ouest
b) Pour les États non Africains
2) Définitions
bilatérales
C) Lien investisseur -
investissement
Section 2) Champs d'application
géographique et temporel
I) Champ
d'application géographique
A) Territoire
étatique
1) Définitions bilatérales
2) Définitions
unilatérales
a) Pour les États de l’Afrique de l’Ouest :
b)
Pour les États non Africains :
B) Collectivités infra
étatiques
II) Champ d'application temporel
A) Application rétroactive
B) Entrée
en vigueur, terminaison et amendement
1) Entrée en vigueur
2) Durée
& Terminaison
3) Clause de Rémanence
4) Situation de
conflit
5) Amendements
Conclusion de la Première
Partie
^Deuxième
Partie : Le régime des
investissements
Section 1) La circulation des
investissements
I)
Promotion
A) Promotion, garantie, et
réciprocité
B) Transparence
C) Coopération économique et
technique
II) Admission
A) Simple admission dans le cadre du droit interne
1) Simple
observation du droit interne
2) Procédure d’agrément
B)
Encouragement
1) Lors de l’admission
2) Délivrance
d’autorisations
C) Traitement national
D) Imposition de
conditions
1) Compétence souveraine des États hôtes
2) Limites à
l’imposition de conditions
Section 2) Traitement,
protection et garantie
I) Traitement :
Les standards internationaux
A) Standards
généraux
1) Le traitement juste et équitable
2)
La pleine et entière protection
3) Le devoir de respecter ses
engagements contractuels
4) La compatibilité avec le droit
international
5) L'interdiction de mesures arbitraires et/ou
discriminatoires
B) Standards relatifs
1) Champ d’application
spécifique
a) Investisseurs et activités connexes
b)
Investissements
c) Impôts et taxes
d) Propriété industrielle et
commerciale
e) Sécurité et protection
2) Traitements de
référence
a) Standard du traitement de la nation la plus favorisée
(NPF)
b) Standard du traitement national
C) Fonctionnement des
standards de traitement
1) Combinaisons & traitements
préférentiels
2) Exceptions aux standards relatifs
a) Accords
antérieurs
b) Admission des investissements
c) Conventions
fiscales
d) Mesures d’ordre intérieur
e) Politique industrielle,
entreprises publiques
f) Secteurs économiques fermés
g) Unions
économiques et échanges transfrontaliers
3) Maintien des droits plus
favorables
a) Protection alternative
b) Protection cumulative
D)
Transferts
1) Types de transferts couverts
a) Liberté totale
b)
Liberté limitée
2) Protection assurée aux transferts
a) Monnaie de
transfert
b) Taux de change
c) Délai de transfert
d) Formalités
de change
3) Exceptions au régime de transferts
a) Difficultés de
balance de paiements et autres situations économiques
exceptionnelles
b) Autres exceptions
II) Les
règles de protection
A)
L'expropriation
1) Formulation & définition
2) Licéité
a)
Principe de licéité
b) Conditions de licéité
(i)
Intérêt général
(ii)
Non-discrimination
(iii) Légalité interne et
contrôle judiciaire
(iv) Respect du droit
international
(v) Respect des engagements
contractuels
c) Indemnisation
(i) Notions d’indemnisation et de valeur
(ii) Stipulations des conventions
(iii)
Modalités
B) Guerres et désordres
civils
1) Régime général
2)
Responsabilité particulière de l’État - hôte
C)
Autres clauses de protection
1) Entrée et séjour
des étrangers
a) Renvoi à la législation
interne
b) Étude bienveillante des
demandes
c) Liberté sous réserve d’ordre
public
d) Conclusion de convention
d’établissement
2) Emploi de personnel
local
3) Liberté de
transport
III) L’octroi de la
garantie
A) Mécanismes
nationaux
1) Stipulations des
conventions
2) Le système français de
garantie
B) Mécanismes
internationaux
1) Convention Lomé
2) Compagnie interarabe de garantie des
investissements
3) Le Fonds Africain de Garantie et
de Coopération Économique (FAGACE)
4) Le Fonds de
garantie des Investissements Privés en Afrique de l’Ouest (Fonds
GARI)
3) L’Agence Multilatérale de Garantie des
Investissements (AMGI)
Section 3) Exceptions
générales
Conclusion de la Deuxième
Partie
^Troisième Partie : Le règlement des
différends
Section préliminaire : les
consultations
I) Consultations sur demande
d’une Partie Contractante
II)
Consultations périodiques
Section 1)
Différends mixtes (investisseur/ État-hôte)
Objectifs de la clause
I) Champ
d’application
A) Différends
couverts
1) Tout différend relatif aux
investissements
2) Différends relatifs aux
conventions
3) Différends relatifs aux conventions,
conventions d’établissement ou autorisations
d’investissement
4) Montant des indemnités pour
expropriation
B) Qualité pour agir
1) Dans l’arbitrage CIRDI
2) Subrogation de
la garantie
a) Reconnaissance des
droits
(i) Reconnaissance au bénéfice d’une
garantie nationale
(ii) Le règlement des litiges
concernant l’AMGI
b) Portée du
principe
(i) Plénitude des droits
transmis
(ii) Régime des
transferts
II) Recevabilité des
recours
A) Phase pré
contentieuse
B) Épuisement des voies de recours
internes
III) Procédure
arbitrale
A) Consentement à
l'arbitrage
1) Sources de consentement à
l’arbitrage
a) Consentement dans les
conventions
b) Consentement dans un cahier des
charges (ACP-CEE)
2) Pratique de l’arbitrage
international par les États de l’Afrique de l’Ouest
a) Présence africaine dans l’instance arbitrale
b) La problématique des entités publiques
(i) Obstacles d'ordre juridique
(ii)
Obstacles d'ordre politique
B) Pluralité de
mécanisme
1) Arbitrage ad hoc
2) Clause CIRDI
a) Compétence du
CIRDI
b) Consentement à l’arbitrage
CIRDI
C) Loi applicable
1)
La liberté de choix
2) Le droit de l’Arbitrage en
Afrique de l’Ouest
a) L'absence de textes dans
certains pays
b) Des textes plus ou moins
spécifiques
c) Vers un droit
communautaire
IV) Exécution et finalité d'une
sentence arbitrale
A) L’exécution dans les
conventions
B) Conventions à objet
judiciaire
1) Les conventions
multilatérales
2) Les conventions
bilatérales
Section 2) Différends inter
étatiques
I) Différends
couverts
A) Différends entre
États
B) Exclusion de l'arbitrage
mixte
II) Obligation de
négocier
III) Constitution du tribunal
arbitral
A) Désignation des
arbitres
B) Intervention d’un
tiers
IV) Procédure
arbitrale
A) Dispositions
générales
B) Coûts
Section 3)
Accès aux juridictions étatiques
Conclusion de la
Troisième Partie
^Tableaux & annexes
Tableau I: Nombre de conventions conclues
par les Pays en Voie de Développement par décennie
Tableau II: Conventions entre pays en voie de développement et
entre pays en transition
Tableau III: Croissance
des conventions intra régionaux
Tableau IV: Nombre
de conventions moyen par pays par région
Tableau V:
Nombre de conventions conclues par État de l’Afrique de
l’Ouest:
Tableau V bis : Classement des États
en nombre de conventions conclus avec des États de l’Afrique de
l’Ouest
Tableau VI: Liste des 70 conventions
conclues par les États de l’Afrique de l’Ouest,.
Tableau VI bis : Liste des 47 conventions étudiées, classés
par date de conclusion.
Tableau VIII : Liste
des États ayant accepté les obligations de l’article VIII-2&3 des
Statuts du FMI.
Tableau IX : Liste des États
ayant obtenu une facilité d’ajustement structurel
renforcé.
Tableau X : Liste des États de
l’Afrique de l’Ouest membres de la Convention de Washington de
1965
Tableau XI : Liste des États de l’Afrique
de l’Ouest membres de l’AMGI
Tableau XII :
Liste des États de l’Afrique de l’Ouest membres de la Convention de New
York de 1958
Tableau XII : Liste des États de
l’Afrique de l’Ouest membres de la Convention de Paris de 1883 pour la
propriété industrielle
Annexe I : Articles
VIII-1 à 3 et XIV-1 à 3 des statuts du FMI
Annexe
II : Réglementation des changes dans les États de
l’UEMOA
^Bibliographie
Ouvrages
Articles
Revues
Thèses
Adresses
Internet
^Textes et documents
officiels
^Jurisprudence
Jurisprudence
internationale
Jurisprudence
nationale
DEA Droit des relations économiques internationales & communautaires, Paris-X, 1998-1999
Directeur de mémoire : H. Gherari
