Le 20 juin, au Conseil de Sécurité, C.Jorda, Président du TPI, a présenté le rapport du Tribunal sur les problèmes de perfectionnement de l’activité de cet organe de la justice criminelle internationale.

En énonçant au cours de la discussion notre position vis-à-vis de l’activité du TPI, S.V.Lavrov, représentant de la Russie Fédérée au Conseil de Sécurité de l’ONU, a noté qu’à la création du Tribunal, le CS de l’ONU partait du fait que le TPI ferait un apport important au règlement de la crise yougoslave indépendamment des raisons politiques. Mais, dans le fonctionnement du Tribunal, commencent à apparaître des ambitions politiques, le “cap antiserbe” étant nettement mis et le coupable de la tragédie yougoslave trouvé d’office. Il n’est pas rare que le Tribunal ferme les yeux sur les cas de non-observation des normes du droit humanitaire international par d’autres parties du conflit. Quand il s’agit d’informations sur la violations de la part de la RSY, le Tribunal formule immédiatement des accusations et se met au travail, comme cela a été le cas avec la situation au Kosovo. Si, par contre, des questions sur, disons, les activités de l’OTAN surgissent, le Tribunal ne trouve pas de raisons pour ouvrir une enquête, même en face des faits évidents de la mort des civils et de la démolition des objets civils à la suite des bombardements aériens. En mettant à profit l’absence du contrôle réel de la part de la communauté internationale sur la mise au point des Règles de procédure et de preuves, le Tribunal a instauré une pratique pour le moins douteuse des “mandats secrets” et de leur transmission aux organes internationaux. De plus, en 1996, la conclusion par le TPI dans le dos du CS de l’ONU du Mémorandum sur la compréhension mutuelle avec l’OTAN a été également injustifié, lequel Mémorandum a rendu légales de fait les opérations spéciales des troupes de l’OTAN en Bosnie afin d’arrêter les suspects, ce qui contredit le mandat du CCP en Bosnie. Le Mémorandum est jusqu’à présent tenu secret et n’a jamais été présenté au Conseil de Sécurité.

Le TPI ne prête pas une assistance nécessaire à la normalisation du processus politique en ex-Yougoslavie. Qui plus est, les conséquences de son activité deviennent destructrices pour les objectifs de règlement dans les Balkans. La situation au TPI ne peut être sans inquiéter et exige un examen détaillé au CS de l’ONU.

Plusieurs membres du Conseil ont partagé notre opinion et ont également cru nécessaire de prendre en compte toutes les idées et propositions existantes (et non seulement celles émanant du Tribunal lui-même) de perfectionnement de l’activité de cet organe.

On peut constater avec satisfaction que parmi les membres du CS, la compréhension du fait que le devoir principal de la lutte contre l’humanité incombe toujours aux états, fait son chemin. Dans ce contexte, il faut mettre l’accent sur le développement et la consolidation des systèmes judiciaires nationaux des états entraînés aux conflits sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, avec, en perpective, le transfert d’une partie de dossiers du TPI à leurs tribunaux nationaux.

Le 22 juin 2000